Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par Isabelle Brent, domiciliée à CAUMONT(62140) France, 4 route de Tollent, n° SIRET : 518 980 164 00017, détentrice du nom de domaine ci-après dénommé isabellebrent.com
et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l'acheteur,
souhaitant procéder à un achat via la boutique de vente d'œuvres picturales en ligne isabellebrent.com.
OBJET: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isabelle Brent et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de la boutique de vente en ligne isabellebrent.com,
que l'acheteur soit professionnel ou consommateur..
L'acquisition d'une œuvre sur le présent site, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur , des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréés par isabellebrent.com.
isabellebrent.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Les caractéristiques des œuvres picturales proposées , sont spécifiées dans la boutique de vente sur le présent site.isabellebrent.com.
Chaque œuvre d'art est originale et accompagnée d'un descriptif ainsi que d'un certificat d'authenticité signé de l'artiste Isabelle Brent, lors de toute acquisition sur son site exclusif isabellebrent.com. Les reproductions qui sont proposées en éditions limitées aux cotés de certaines de ses œuvres, sont clairement définies comme telles et d'un prix naturellement très inférieur à l'original, dont elle sont fidèlement reproduites.
Pour leur présentation sur ce site, les œuvres ont été numérisées dans les meilleures conditions techniques actuelles. Cependant et malgré le très haut degré technologique mis en œuvre, il peut subsister pour certaines couleurs, de très légères nuances entre l'original et l'image rendue. Tous les textes et images - valider son adresse de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne de fait l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve formelle de la transaction. Cette même confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.. isabellebrent.com communiquera par courrier électronique confirmation de l'enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le montant des achats effectués sur le site isabellebrent.com est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais des systèmes sécurisés STRIPE ou PAYPAL., ou par virement.
CESSION DES DROITS D'AUTEUR
En cas d'acquisition de l'une ou plusieurs de ses œuvres picturales pare l'acheteur, l'artiste cède à l'acquéreur, sans limitation de durée, le support de l'œuvre ou des œuvres acquises, ainsi que l'ensemble des droits patrimoniaux qui lui ou leur sont attachés, à savoir le droit de représentation dans le cadre défini ci-dessous, conformément à l'article L.122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, et à ne conserver que ses droits moraux. L'acquéreur pourra exposer l' œuvre ou les œuvres ainsi acquises en tous lieux de son choix, la ou les présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.
RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours qui expire après la date ou vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de l'œuvre picturale. Pour exercer ce droit, vous devez notifier à isabellebrent.com votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : isabelle.brent@gmail.com. Celle-ci doit respecter le délais de 14 jours tel que prévu par la loi. Vous devez alors restituer l'œuvre dans son état initial à Isabelle Brent- 4, route de Tollent 62140 Caumont (France), sans retard excessif, afin qu'il soit procédé à l'opération de remboursement. Ce droit de rétractation ne s'applique que dans l'espace européen.
EFFETS DE LA RETRACTATION
A réception de l' œuvre ou des œuvres faisant de la rétractation, isabellebrent.com procédera au remboursement des sommes exactement perçues de la transaction initiale. Le remboursement sera effectué dès réception de l' œuvre ou des œuvres en retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. L'acquéreur devra se garantir du bon acheminement de l'œuvre ou des œuvres restituées dans le cadre de son droit de rétractation, afin qu'elles parviennent dans leur état initial à aquarellart.com. L'ensemble des frais de retour demeurent dans tous les cas à la charge de l'acquéreur.
MODALITES DE LIVRAISON
Si l'exécution de la commande s'avère exceptionnellement impossible, isabellebrent.com s'engage à en aviser son client dans les meilleurs délais. .Dans ce cas, ,les sommes réglées seront immédiatement restituées à l'acquéreur par tous moyens à sa convenance. Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par l'acquéreur sur le bon de commande. Elles doivent être soigneusement contrôlées avant l'expédition et le traitement de la commande par isabellebrent.com. En cas de retour de la commande pour adresse erronée, les frais de transport sont intégralement à la charge de l'acquéreur. L'acquéreur est tenu de vérifier scrupuleusement l'état de l'emballage à la livraison et de faire les réserves d'usage au transporteur en sa présence, en cas de détérioration de l'emballage et de son contenu. Toute livraison n'ayant pas fait l'objet des réserves transmises au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures, avec copie par mail à isabellebrent.com, sera considérée comme acceptée ( article L.133.3 du code du commerce)
Dans le processus de vente en ligne, isabellebrent.com n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre impondérable pouvant naître de son utilisation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des élément constituant isabellebrent .com, sont et demeureront la propriété intellectuelle et exclusive d'Isabelle Brent ou de ses ayants droits. Nul n'est autorisé à reproduire, explorer, rediffuser ou utiliser d'une quelconque manière et à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site isabellebrent.com, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sans accord préalable et écrit d'isabellebrent.com.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et la langue officielle pour leur application est le français. isabellebrent.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu avec l'acquéreur, d'une part en cas de force majeur, en particulier de neutralisation partielle ou totale des moyens économiques nécessaires à isabellebrent.com pour lui permettre d' assurer ses propres obligations.
En cas de litige survenant, une solution amiable sera prioritairement recherchée. En cas d'échec, les Tribunaux Français seront seuls compétents.